La convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Dont 50 pays africains
676 Eléments PCI correspondant à 140 pays
-Textes fondamentaux de la convention de 2003-
– Convention de 2003 –
Adoptée à Paris, lors de la 32ème session de la Conférence générale de l’UNESCO, la convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel constitue le premier instrument multilatéral contraignant de la communauté internationale destiné à sauvegarder et à sensibiliser sur ce patrimoine fragile. Elle a pour objectif principal de sauvegarder les pratiques, représentations, expressions, savoirs et savoir-faire que les communautés, les groupes et dans certains cas, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Son principal but est d’inciter et de soutenir les pays à « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire » (article 11 de la convention).
Objectifs de la convention
La convention de 2003 vise à répondre aux objectifs suivants :
- La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,
- Le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés,
des individus concernés,
- La sensibilisation aux niveaux local, national et international à l’importance du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle ;
- La coopération et l’assistance internationales.
L’adoption d’une telle convention a marqué un jalon de l’évolution des politiques internationales de promotion de la diversité culturelle, car pour la première fois, la communauté internationale reconnaissait la nécessité de soutenir un type de manifestations et d’expressions culturelles qui n’avait jusque-là pas bénéficié d’un cadre légal et programmatique de cette ampleur.
La convention de 2003 est à la croisée de la convention de 1972 pour le patrimoine mondial, culturel et naturel et celle de 2005 pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Organes de la convention
Cette convention possède deux organes de ce type :
- Une assemblée générale qui est l’instance souveraine de la convention. Elle n’a aucun lien de subordination vis-à-vis de tout autre organe ou organisation. Tous les états parties à la convention sont membres de l’assemblée générale qui se réunit tous les deux ans au mois de juin.
- Le comité intergouvernemental est composé de représentants de 24 Etats parties à la convention, qui sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans. Il a pour missions de superviser la mise en œuvre de la convention, à savoir l’inscription du patrimoine culturel immatériel sur les listes de la convention et la sélection des meilleures pratiques de sauvegarde. Il prépare les directives opérationnelles pour diffusion finale et approbation par l’assemblée générale, et dirige également le Fonds de la convention. Le comité se réunit une fois par an en session ordinaire et rend compte de ses activités devant l’Assemblée générale.
Les listes de la Convention
La convention de 2003 prévoit deux listes et un registre. Les candidatures aux listes de la convention sont représentées que par les Etats parties concernés.
Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité vise à assurer une plus grande visibilité du patrimoine culturel immatériel en général, faire prendre davantage conscience de son importance et favoriser le dialogue dans le respect de la diversité culturelle.
Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente visant à mobiliser l’attention et la coopération internationale en vue de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel dont la viabilité est en péril, en dépit des efforts déployés par la communauté et le ou les État(s) partie(s) concerné(s). Elle prend acte des mesures de sauvegarde élaborées par l’État partie avec la participation et l’implication des communautés.
Registre des meilleures pratiques de sauvegarde vise à la sélection de programmes, projets et activités de caractère national, sous-région al et régional afin de stimuler l’échange et la coopération internationale concernant des programmes ayant eu des effets positifs et de constituer une source d’inspiration pour les États, les communautés et toute personne intéressée par la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Les responsabilités des pays ayant ratifié la convention de 2003
Au niveau national, les États parties doivent définir et inventorier le patrimoine culturel immatériel avec la participation des communautés concernées ; adopter des politiques et établir des institutions pour le gérer et le promouvoir ; encourager la recherche ; et prendre d’autres mesures de sauvegarde appropriées, toujours avec le consentement et la participation des communautés concernées.
Chaque État partie doit soumettre un rapport au Comité sur les mesures qu’il a prises pour mettre en œuvre la Convention au niveau national.
Les États sont aussi invités à proposer des éléments pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, et à proposer des programmes de sauvegarde pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde.
Les États ont aussi la possibilité de demander une assistance internationale au Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, alimenté par les contributions des États parties.
Les États parties doivent soumettre au Comité des rapports sur l’état des éléments inscrits sur les deux Listes
Les États parties bénéficiaires de l’assistance internationale doivent également soumettre un rapport sur l’utilisation faite de l’assistance octroyée. De tels rapports, y compris les rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention, sont soumis à la dixième session du Comité intergouvernemental pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Seuls les États parties à la Convention peuvent soumettre des dossiers de candidature, mais ces derniers ont l’obligation d’associer le plus largement possible les communautés concernées à l’élaboration des candidatures et des mesures de sauvegarde. Ils doivent également obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé pour soumettre toute candidature. Les candidatures ou demandes d’assistance internationale présentées par plusieurs États sont vivement encouragées, car un même élément de patrimoine culturel immatériel est souvent présent sur plusieurs territoires et pratiqué par une communauté établie dans plusieurs pays, contigus ou non.
