Textes juridiques et règlementations

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Loi 98.04 portant sur la protection du patrimoine culturel immatériel en Algérie

Décret exécutif n°03-325 fixant les modalités de stockage des biens culturels dans la banque nationale de données
Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Textes fondamentaux de la convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, édition 2022

Accord entre le Gouvernement Algérien et l’UNESCO pour la création du CRESPIAF, 28 février 2014
Décret présidentiel n° 15-333 du 27 décembre 2015 portant ratification de l’accord entre le GA et l’UNESCO concernant la création et le fonctionnement du CRESPIAF, centre de catégorie 2 placé sous l’égide de l’UNESCO
Décret exécutif n°20-166 du 27 juin 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement du CRESPIAF